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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site flowbiz.ch édité par FlowBiz, Fribourg, Suisse.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Accès au site

FlowBiz s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, FlowBiz ne garantit pas la continuité du service et se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site flowbiz.ch (textes, graphismes, logos, icônes, code source, architecture) est la propriété exclusive de FlowBiz et est protégé par la Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA) et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de FlowBiz est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur.

4. Applications FlowBiz

Les applications présentées sur ce site (Bookr Pro, ApiSwiss, StockAlert, PPE Suisse, TeamShift) sont soumises à leurs propres conditions d'utilisation, disponibles sur leurs sites respectifs.

Les informations relatives aux fonctionnalités, tarifs et disponibilités affichées sur flowbiz.ch sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les applications signalées « Bientôt » sont en cours de développement et leur disponibilité n'est pas garantie à une date précise.

5. Liens externes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. FlowBiz n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou la politique de confidentialité de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

6. Limitation de responsabilité

FlowBiz met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, FlowBiz ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu du site
  • Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du site
  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
  • De tout dommage lié à l'utilisation des applications présentées sur ce site

7. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée).

8. Droit applicable et for judiciaire

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de tout droit étranger et des règles de conflit de lois.

En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse, sous réserve d'un recours devant le Tribunal fédéral.

9. Modifications

FlowBiz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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